Que l’on soit un individu physique ou un individu morale, se mettre caution reste un acte engageant qui exige de prendre conscience de la responsabilite qui en decoule. Le concept du cautionnement est simple : l’individu qui accepte de se porter caution (dite « J’ai caution ») prend l’engagement envers 1 creancier (evoque « le beneficiaire du cautionnement ») de payer la dette du debiteur principal https://datingmentor.org/fr/elite-singles-review/ (evoque « la personne cautionnee »), dans le contexte ou ce soir faillirait a ses engagements. Si le debiteur principal respecte ses engagements, le cautionnement constitue une garantie qui ne va etre pas mise en ?uvre. Mais si le debiteur principal reste defaillant, la caution pourra alors rembourser la dette du debiteur defaillant possiblement augmentee des interets et d’eventuels autres frais.

Dans quels cas pourra etre exigee une caution ? Quelles seront ses diverses formes ? Verifiez que vous etes bien informe avant de vous engager.

Se mettre caution simple ou solidaire : quelle difference ?

On distingue la caution simple d’une caution solidaire.

• Dans le cadre d’un cautionnement simple, en cas de defaillance de l’emprunteur, la caution pourra exiger du creancier beneficiaire du cautionnement qu’il saisisse des biens du debiteur avant des siens (« principe de discussion »), ou qu’il repartisse ses poursuites entre toutes les individus s’etant portees caution (« principe de division »).
• Dans le cadre d’un cautionnement solidaire, le creancier beneficiaire du cautionnement est en mesure de en direct s’adresser a J’ai caution sans qu’il soit utile de contacter au en amont le debiteur defaillant. Le creancier beneficiaire du cautionnement pourra alors agir indifferemment contre le debiteur principal et Notre caution. Souvent, il entreprend des demarches envers celui qui presente la meilleure situation de solvabilite.

Se porter caution, en commode

Tres encadre, le cautionnement ne se presume nullement et exige de respecter un certain nombre de formes pour pouvoir etre valablement engage. Cela consiste en un acte ecrit, signe d’une main d’la caution et doit preciser, en chiffres ET en lettres, le montant engage. A defaut, la validite aussi du cautionnement pourrait etre remise en cause.

Le sujet une duree du cautionnement

Le temps du cautionnement impacte serieusement l’engagement de la caution. Quand l’acte de cautionnement reste a duree indeterminee, la caution reste engagee pour le contrat principal en cours et demeure libre de resilier a tout moment son engagement. S’il s’agit d’un acte de cautionnement a duree determinee la caution est aussi engagee pour le contrat en file jusqu’a la date prevue, et en cas de tacite reconduction si cela est prevu expressement avec le contrat de cautionnement. Le groupe Credit du Nord collabore en partenariat avec Captain Contrat (1) dont le reseau d’avocats partenaires peut vous accompagner dans la redaction de vos contrats commerciaux impliquant surtout des questions de cautionnement.

Mes obligations du creancier professionnel a l’egard de J’ai caution

Plusieurs situations pourront conduire a votre qu’une personne doive se porter caution Afin de un tiers, la location d’un bien immobilier notamment. Tres souvent, des cautionnements paraissent ainsi exiges via des gens immobiliers, particuliers ou professionnels qui souhaitent reduire leur risque de devoir subir un defaut de paiement des loyers.

Les banques du groupe Credit du Nord proposent l’assurance Garantie Loyers Impayes (2) lequel pourra garantir au proprietaire bailleur le remboursement de toute somme resultant du defaut de paiement du loyer avec le locataire (loyer, charges et taxes).

Pour autant, Divers proprietaires preferent opter pour un cautionnement, en general fourni avec un parent ou par l’entourage proche du locataire.

Si le creancier beneficiaire du cautionnement reste votre professionnel, votre soir reste aussi tenu a deux types d’information a l’egard de J’ai caution : une information annuelle et, l’eventualite echeant, une information d’la defaillance du debiteur garanti. En effet, en cas de defaillance du debiteur, le creancier professionnel a l’obligation d’en informer la caution des le premier incident de paiement non regularise au mois de l’exigibilite de votre paiement. Aussi, bien au long du contrat, le creancier se doit d’informer la ou les eventuelles cautions du terme de l’engagement, du montant du principal, des interets et des autres frais restant dus au 31 decembre de l’annee revolue.

Se porter caution personnelle dans un cadre professionnel

Projet de developpement, investissement, composition ou reprise d’entreprise constituent autant de situations Afin de lesquelles un associe/dirigeant peut etre appele a se mettre caution personnelle aux fins d’obtenir d’une banque ou d’un fournisseur, votre accompagnement financier Afin de l’entreprise. Pour qu’un associe/dirigeant d’entreprise puisse valablement se mettre caution d’un engagement retourne par la agence, il importe que celui-ci puisse apprecier son interet, patrimonial entre autres.

Un coup l’interet etabli, une deuxieme condition vient encadrer l’etablissement de la caution personnelle dans un cadre professionnel : l’etablissement bancaire ou financier doit imperativement s’assurer que le montant de la caution exigee est proportionne aux revenus et a la valeur du patrimoine de la caution. A une telle fin, ont la possibilite de ainsi etre retourne en compte des revenus reguliers, le patrimoine financier, immobilier, nos eventuels titres de agences, la situation du compte courant d’associes, la grille d’analyse pouvant differer au regard de l’etablissement bancaire ou financier.

On le voit, le cautionnement tout d’un dirigeant/associe de societe reste encadre par les memes dispositions protectrices que les cautionnements souscrits par les particuliers. Et Afin de cause, il s’agit d’un engagement qui peut comporter des risques, Il semble donc important d’etre bien informe et accompagne avant de s’engager. N’hesitez nullement a parcourir les liens presentes en fin d’article et a vous rapprocher de ce conseiller.

(1) Mentions legales Captain Contrat : WAASBROS – SAS au capital de 19.730 euros, siege social 12 Rue Saint-Fiacre, 75002 Paris, immatriculee au RCS sous le 06 798 098 430. (2) La Garantie Loyer Impaye reste proposee en partenariat avec AON France – Se referer a toutes les conditions contractuelles en vigueur